Arrêté du 17 janvier 1995

Article 8

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Article 8

Les études nécessaires à l'établissement des avis du comité et proposées par celui-ci sont soumises au comité de programme des études du ministère.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 27 janvier 1995 · Abrogé le 9 juin 2009

Les études nécessaires à l'établissement des avis du comité et proposées par celui-ci sont soumises au comité de programme des études du ministère.

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Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du vendredi 27 janvier 1995 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance