Abrogé9 juin 2009
Créé le 27 janvier 1995
Les études nécessaires à l'établissement des avis du comité et proposées par celui-ci sont soumises au comité de programme des études du ministère.
Arrêté du 17 janvier 1995
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du vendredi 27 janvier 1995 au lundi 8 juin 2009
Les études nécessaires à l'établissement des avis du comité et proposées par celui-ci sont soumises au comité de programme des études du ministère.