Arrêté du 17 janvier 1995

Article 7

Abrogé9 juin 2009

Créé le 27 janvier 1995

En tant que de besoin, le comité sollicite auprès des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture, ainsi qu'auprès des conseils scientifiques des établissements placés sous sa tutelle, tout élément nécessaire à l'accomplissement de ses missions.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du vendredi 27 janvier 1995 au lundi 8 juin 2009

En tant que de besoin, le comité sollicite auprès des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture, ainsi qu'auprès des conseils scientifiques des établissements placés sous sa tutelle, tout élément nécessaire à l'accomplissement de ses missions.