Abrogé9 juin 2009
Créé le 27 janvier 1995
Pour l'exercice de ses missions, le comité bénéficie du concours des services du ministère qui lui apportent l'information nécessaire à la conduite de ses travaux.
La direction générale de l'enseignement et de la recherche est chargée du suivi administratif des travaux du comité.
La direction générale de l'enseignement et de la recherche est chargée du suivi administratif des travaux du comité.