Arrêté du 17 janvier 1995

Article 6

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Article 6

Pour l'exercice de ses missions, le comité bénéficie du concours des services du ministère qui lui apportent l'information nécessaire à la conduite de ses travaux.

La direction générale de l'enseignement et de la recherche est chargée du suivi administratif des travaux du comité.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 27 janvier 1995 · Abrogé le 9 juin 2009

Pour l'exercice de ses missions, le comité bénéficie du concours des services du ministère qui lui apportent l'information nécessaire à la conduite de ses travaux.

La direction générale de l'enseignement et de la recherche est chargée du suivi administratif des travaux du comité.

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Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du vendredi 27 janvier 1995 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance