Arrêté du 17 janvier 1995

Article 3

Abrogé9 juin 2009

Créé le 27 janvier 1995

Les membres du comité sont choisis, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques, parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises et organismes professionnels concernés par les domaines d'activités du ministère chargé de l'agriculture. Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour une durée de quatre ans renouvelable.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du vendredi 27 janvier 1995 au lundi 8 juin 2009

Les membres du comité sont choisis, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques, parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises et organismes professionnels concernés par les domaines d'activités du ministère chargé de l'agriculture. Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour une durée de quatre ans renouvelable.