Arrêté du 17 janvier 1995

Article 12

Abrogé9 juin 2009

Créé le 27 janvier 1995

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du vendredi 27 janvier 1995 au lundi 8 juin 2009

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.