Abrogé9 juin 2009
Créé le 27 janvier 1995 · Abrogé le 9 juin 2009
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 janvier 1995
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 janvier 1995 · Abrogé le 9 juin 2009
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du vendredi 27 janvier 1995 au lundi 8 juin 2009
Source : Légifrance