Arrêté du 17 janvier 1995

Article 11

Abrogé9 juin 2009

Créé le 27 janvier 1995

Les recommandations du comité sont adressées au ministre chargé de l'agriculture. Elles le sont également au ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elles peuvent être rendues publiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du vendredi 27 janvier 1995 au lundi 8 juin 2009

Les recommandations du comité sont adressées au ministre chargé de l'agriculture. Elles le sont également au ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elles peuvent être rendues publiques.