Abrogé9 juin 2009
Créé le 27 janvier 1995
Une fois par an, les travaux du comité sont présentés devant les directeurs du ministère.
Arrêté du 17 janvier 1995
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du vendredi 27 janvier 1995 au lundi 8 juin 2009
Une fois par an, les travaux du comité sont présentés devant les directeurs du ministère.