Arrêté du 17 janvier 1995

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du ministre chargé de l'agriculture un comité scientifique qui contribue à assurer la cohérence de la politique scientifique d'enseignement supérieur et de recherche des secteurs agricole, agro-industriel, des pêches et des forêts et des politiques sectorielles du ministère.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 27 janvier 1995 · Abrogé le 9 juin 2009

Il est institué auprès du ministre chargé de l'agriculture un comité scientifique qui contribue à assurer la cohérence de la politique scientifique d'enseignement supérieur et de recherche des secteurs agricole, agro-industriel, des pêches et des forêts et des politiques sectorielles du ministère.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du vendredi 27 janvier 1995 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance