Abrogé9 juin 2009
Créé le 27 janvier 1995
Il est institué auprès du ministre chargé de l'agriculture un comité scientifique qui contribue à assurer la cohérence de la politique scientifique d'enseignement supérieur et de recherche des secteurs agricole, agro-industriel, des pêches et des forêts et des politiques sectorielles du ministère.