Arrêté du 17 janvier 1995

Article 1

Abrogé9 juin 2009

Créé le 27 janvier 1995

Il est institué auprès du ministre chargé de l'agriculture un comité scientifique qui contribue à assurer la cohérence de la politique scientifique d'enseignement supérieur et de recherche des secteurs agricole, agro-industriel, des pêches et des forêts et des politiques sectorielles du ministère.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du vendredi 27 janvier 1995 au lundi 8 juin 2009

Il est institué auprès du ministre chargé de l'agriculture un comité scientifique qui contribue à assurer la cohérence de la politique scientifique d'enseignement supérieur et de recherche des secteurs agricole, agro-industriel, des pêches et des forêts et des politiques sectorielles du ministère.