Arrêté du 17 janvier 1995

Art. 7. - En tant que de besoin, le comité sollicite auprès des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture, ainsi qu'auprès des conseils scientifiques des établissements placés sous sa tutelle, tout élément nécessaire à l'accomplissement de ses missions.

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