JORF n°34 du 9 février 1995

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 27 février 1991 susvisé est modifié et complété comme suit:
<< Sont agréés pour effectuer les essais techniques prévus à l'article R.
5277 du code de la santé publique, pour les catégories de produits et appareils énumérés dans les arrêtés du 4 février 1991, du 23 janvier 1992, du 10 août 1992, du 23 mars 1993 et du 8 août 1994 modifié:
<< Laboratoire national d'essais (L.N.E.), 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris;
<< Laboratoire central des industries électriques (L.C.I.E.), 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses;
<< Groupement pour l'évaluation des dispositifs médicaux (G.-MED.), 33,
avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses. >>

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 27 février 1991 susvisé est modifié et complété comme suit:

<< Sont agréés pour effectuer les essais techniques prévus à l'article R.

5277 du code de la santé publique, pour les catégories de produits et appareils énumérés dans les arrêtés du 4 février 1991, du 23 janvier 1992, du 10 août 1992, du 23 mars 1993 et du 8 août 1994 modifié:

<< Laboratoire national d'essais (L.N.E.), 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris;

<< Laboratoire central des industries électriques (L.C.I.E.), 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses;

<< Groupement pour l'évaluation des dispositifs médicaux (G.-MED.), 33,

avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses. >>