JORF n°21 du 26 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 17 janvier 1994, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des aides de laboratoire du Laboratoire national de la santé affectés à l'Agence du médicament est fixée au 15 mars 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 17 janvier 1994, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des aides de laboratoire du Laboratoire national de la santé affectés à l'Agence du médicament est fixée au 15 mars 1994.