JORF n°27 du 2 février 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 17 janvier 1994, est approuvée la décision modificative no 2 majorant de 4 980 223 F le budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour 1993.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 17 janvier 1994, est approuvée la décision modificative no 2 majorant de 4 980 223 F le budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour 1993.