Art. 8. - Les arrêtés du 30 décembre 1991 portant institution:
- d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile;

- d'une régie d'avances auprès du bureau des affaires sociales et de la santé de la direction générale de l'aviation civile;
- d'une régie de recettes auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique;
- d'une régie d'avances auprès de la direction de la navigation aérienne,
sont abrogés.