JORF n°20 du 25 janvier 1994

Art. 1er. - La liste des aérodromes civils ou militaires non classés selon le code de l'aviation civile en catégories A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit est complétée comme suit:
Aérodrome Fontarabie; pays Espagne.


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Version 1

Art. 1er. - La liste des aérodromes civils ou militaires non classés selon le code de l'aviation civile en catégories A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit est complétée comme suit:

Aérodrome Fontarabie; pays Espagne.