JORF n°30 du 5 février 1994

Art. 1er. - Les montants de la répartition de la dotation globale entre les régimes d'assurance maladie, d'une part, et entre les risques ouverts,
d'autre part, sont fixés pour l'exercice 1992 conformément aux tableaux annexés.


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Art. 1er. - Les montants de la répartition de la dotation globale entre les régimes d'assurance maladie, d'une part, et entre les risques ouverts,

d'autre part, sont fixés pour l'exercice 1992 conformément aux tableaux annexés.