Périmé31 août 1993
Créé le 18 janvier 1992 · Périmé le 31 août 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 janvier 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 janvier 1992 · Périmé le 31 août 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le mardi 31 août 1993
En vigueur du samedi 18 janvier 1992 au lundi 30 août 1993
Source : Légifrance