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Arrêté du 17 janvier 1992

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 août 1993

Créé le 18 janvier 1992 · Périmé le 31 août 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 août 1993

En vigueur du samedi 18 janvier 1992 au lundi 30 août 1993

Source : Légifrance