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Arrêté du 17 janvier 1992

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Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :

48,00 p. 100 à l'Office national interprofessionnel des céréales ;

15,93 p. 100 au Fonds de solidarité des céréaliculteurs et des éleveurs, géré par l'Union financière pour le développement de l'économie céréalière ;

36,07 p. 100 à l'Institut technique des céréales et des fourrages.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 août 1993

Créé le 18 janvier 1992 · Périmé le 31 août 1993

Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :

48,00 p. 100 à l'Office national interprofessionnel des céréales ;

15,93 p. 100 au Fonds de solidarité des céréaliculteurs et des éleveurs, géré par l'Union financière pour le développement de l'économie céréalière ;

36,07 p. 100 à l'Institut technique des céréales et des fourrages.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 août 1993

En vigueur du samedi 18 janvier 1992 au lundi 30 août 1993

Source : Légifrance