Abrogé24 mars 1993
Créé le 30 janvier 1992
Le directeur de l'Office des migrations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 30 janvier 1992
Abrogé depuis le mercredi 24 mars 1993
En vigueur du jeudi 30 janvier 1992 au mardi 23 mars 1993