Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Horaires et conditions des formalités douanières et sanitaires
Résumé. Les formalités douanières et sanitaires sont ouvertes 7h-22h, avec un préavis de 24h, mais pendant le 5-25 février, les horaires changent et certaines demandes n'exigent pas de préavis.
Art. 2. - Les formalités de douane et de santé sont assurées tous les jours de la semaine, samedis, dimanches et fêtes inclus, de 7 heures à 22 heures,
sur demande de l'usager ou de son représentant qualifié avec un préavis de vingt-quatre heures.
Toutefois, du 5 au 25 février 1992, les formalités de douane, de police et de santé seront assurées tous les jours de la semaine, samedis, dimanches et fêtes inclus, de 7 heures à 20 h 30, ainsi que sur demande de l'usager ou de son représentant qualifié et avec un préavis de vingt-quatre heures, ces mêmes jours de 20 h 30 à 22 heures.
Les contrôles de police sont assurés dans les mêmes conditions en fonction des nécessités.
Lorsqu'il s'agit de demandes motivées par un déroutement pour incident technique ou pour des circonstances atmosphériques particulières, les usagers ne seront pas tenus d'observer le préavis, mais devront néanmoins informer les services de contrôle aux frontières.
sur demande de l'usager ou de son représentant qualifié avec un préavis de vingt-quatre heures.
Toutefois, du 5 au 25 février 1992, les formalités de douane, de police et de santé seront assurées tous les jours de la semaine, samedis, dimanches et fêtes inclus, de 7 heures à 20 h 30, ainsi que sur demande de l'usager ou de son représentant qualifié et avec un préavis de vingt-quatre heures, ces mêmes jours de 20 h 30 à 22 heures.
Les contrôles de police sont assurés dans les mêmes conditions en fonction des nécessités.
Lorsqu'il s'agit de demandes motivées par un déroutement pour incident technique ou pour des circonstances atmosphériques particulières, les usagers ne seront pas tenus d'observer le préavis, mais devront néanmoins informer les services de contrôle aux frontières.