JORF n°21 du 25 janvier 1992

Cour d'appel de Pau

Mlle Harriet (Martine), adjoint administratif au tribunal d'instance de Biarritz, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Partarrieu. Mme Charvein (Jacqueline), épouse Partarrieu, premier greffier au tribunal d'instance de Biarritz, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Harriet.


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Version 1

Cour d'appel de Pau

Mlle Harriet (Martine), adjoint administratif au tribunal d'instance de Biarritz, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Partarrieu. Mme Charvein (Jacqueline), épouse Partarrieu, premier greffier au tribunal d'instance de Biarritz, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Harriet.