Périmé31 décembre 1992
Créé le 26 janvier 1992
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 janvier 1992
Article 4
Historique des versions
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1992
En vigueur du dimanche 26 janvier 1992 au mercredi 30 décembre 1992