Après déduction des sommes mentionnées à l'article 1er, le produit des cotisations et majorations de retard encaissées est réparti comme suit, entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 1992 :
- section maladie, maternité, invalidité, décès : 30 p. 100
- section vieillesse, réversion : 70 p. 100.