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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions à la session d'examen 1992
Résumé. Les règles de l'arrêté entrent en vigueur à la session d'examen 1992.
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 1992.