Arrêté du 17 janvier 1992

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Formation du jury pour la mention Boulangerie spécialisée

Résumé. Le jury qui délivre la mention Boulangerie spécialisée se forme selon les règles de 1988.
Art. 4. - Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire Boulangerie spécialisée est constitué dans les conditions définies par l'arrêté du 6 juin 1988 susvisé.

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