JORF n°28 du 2 février 1990

Art. 1er. - L'arrêté du 20 avril 1971 autorisant la société coopérative agricole Les Eleveurs mosellans, sise à Plesnois, 57140 Woippy, à pratiquer les opérations de production de semence de reproducteurs de race française frisonne pie noire est abrogé.


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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 20 avril 1971 autorisant la société coopérative agricole Les Eleveurs mosellans, sise à Plesnois, 57140 Woippy, à pratiquer les opérations de production de semence de reproducteurs de race française frisonne pie noire est abrogé.