Art. 1er. - L'article 1er (a, dernier alinéa), de l'arrêté du 17 décembre 1985 susvisé est ainsi modifié:
<<ne pas="" exclure="" la="" pluriactivité="" mais="" favoriser="" l'installation="" et="" l'agrandissement="" des="" agriculteurs="" à="" titre="" principal.="">>
1 version