JORF n°22 du 26 janvier 1990

Art. 1er. - L'article 1er (a, dernier alinéa), de l'arrêté du 17 décembre 1985 susvisé est ainsi modifié:
&lt;<ne pas="" exclure="" la="" pluriactivité="" mais="" favoriser="" l'installation="" et="" l'agrandissement="" des="" agriculteurs="" à="" titre="" principal.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er (a, dernier alinéa), de l'arrêté du 17 décembre 1985 susvisé est ainsi modifié:

<<Ne pas exclure la pluriactivité mais favoriser l'installation et l'agrandissement des agriculteurs à titre principal.>>