Arrêté du 17 janvier 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 535000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 535000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance