JORF n°17 du 20 janvier 1990

4o Les professeurs, maîtres de conférences, maîtres-assistants et assistants contractuels de l'Institut national de recherches et d'applications pédagogiques et de l'Institut national de promotion supérieure agricole;
5o Les directeurs d'établissement d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture;
6o Les personnels détachés sur un emploi d'enseignant ou assimilé de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture;
7o Les personnels enseignants de l'enseignement supérieur agricole en fonctions à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées et au Centre national d'études agronomiques des régions chaudes.


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Version 1

4o Les professeurs, maîtres de conférences, maîtres-assistants et assistants contractuels de l'Institut national de recherches et d'applications pédagogiques et de l'Institut national de promotion supérieure agricole;

5o Les directeurs d'établissement d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture;

6o Les personnels détachés sur un emploi d'enseignant ou assimilé de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture;

7o Les personnels enseignants de l'enseignement supérieur agricole en fonctions à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées et au Centre national d'études agronomiques des régions chaudes.