Arrêté du 17 janvier 1990

Article 2

Créé le 11 septembre 1990 · En vigueur depuis le 1 avril 1995

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité : nom, nom marital, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, situation familiale, situation militaire, adresse, numéro de téléphone, numéro et date du décret de naturalisation ;
  • à la vie professionnelle : diplômes obtenus, niveau d'études, qualification, expérience professionnelle, emplois demandés, résultat positif ou négatif aux opérations de présélection, d'essai professionnel ou de stage.

La durée de conservation des informations enregistrées ne peut excéder cinq années à compter de la date d'inscription ou de réinscription du candidat à l'emploi.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 1995

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

à l'identité : nom, nom marital, prénoms, sexe, date et

à la vie professionnelle : diplômes obtenus, niveau d'études, qualification,

La durée de conservation des informations enregistrées ne peut excéder

En vigueur du mardi 11 septembre 1990 au vendredi 31 mars 1995

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

à l'identité : nom, nom marital, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, situation familiale, situation militaire, adresse, numéro de téléphone, numéro et date du décret de naturalisation ;

à la vie professionnelle : diplômes obtenus, niveau d'études, qualification, expérience professionnelle, emplois demandés, résultat positif ou négatif aux opérations de présélection, d'essai professionnel ou de stage.

La durée de conservation des informations enregistrées ne peut excéder cinq années à compter de la date d'inscription ou de réinscription du candidat à l'emploi.