Créé le 11 septembre 1990 · En vigueur depuis le 1 avril 1995
Il est créé, au ministère de la défense, un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la tenue du registre et du répertoire d'embauchage.
Arrêté du 17 janvier 1990
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 avril 1995
Il est créé, au ministère de la défense, un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la tenue du registre et du répertoire d'embauchage.
En vigueur du mardi 11 septembre 1990 au vendredi 31 mars 1995
Il est créé, au ministère de la défense, un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la tenue du registre et du répertoire d'embauchage.