Arrêté du 17 janvier 1989

Article 1

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Article 1

Les internes relevant du régime d'études défini par le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 demeurent soumis à la réglementation des diplômes d'études spécialisées fixée par le décret du 1er avril 1985 susvisé et par l'arrêté du 12 octobre 1984, modifié par l'arrêté du 6 mai 1987 susvisé, et à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de biologie médicale fixée par l'arrêté du 29 avril 1988.

Sous réserve des dispositions du décret du 19 octobre 1988, l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé est applicable aux internes relevant du décret du 19 octobre 1988 effectuant une année-recherche.

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En vigueur depuis le 24 janvier 1989

Les internes relevant du régime d'études défini par le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 demeurent soumis à la réglementation des diplômes d'études spécialisées fixée par le décret du 1er avril 1985 susvisé et par l'arrêté du 12 octobre 1984, modifié par l'arrêté du 6 mai 1987 susvisé, et à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de biologie médicale fixée par l'arrêté du 29 avril 1988.

Sous réserve des dispositions du décret du 19 octobre 1988, l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé est applicable aux internes relevant du décret du 19 octobre 1988 effectuant une année-recherche.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-10-12cite  Arrêté 1985-09-27cite  Arrêté 1987-05-06

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En vigueur depuis le mardi 24 janvier 1989

Source : Légifrance