Arrêté du 17 janvier 1989

Article 4

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Article 4

La soutenance de la thèse prévue par l'arrêté du 5 juillet 1984 modifié visé ci-dessus, préparée dans le cadre défini par l'article 23 du décret du 12 octobre 1984 visé ci-dessus, dispense de la soutenance de la thèse prévue à l'article 2 ci-dessus.

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En vigueur depuis le 24 janvier 1989

La soutenance de la thèse prévue par l'arrêté du 5 juillet 1984 modifié visé ci-dessus, préparée dans le cadre défini par l'article 23 du décret du 12 octobre 1984 visé ci-dessus, dispense de la soutenance de la thèse prévue à l'article 2 ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-07-05cite  Arrêté 1989-01-17 art. 2cite  Décret 84-913 1984-10-12

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 24 janvier 1989

Source : Légifrance