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Arrêté du 17 janvier 1984

Article 1

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Article 1

A titre exceptionnel, le taux de majoration ou de revalorisation prenant effet au 1er janvier 1984 est fixé à 1,8 p. 100.

Les pensions et rentes liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 1984 sont donc revalorisées par application du coefficient 1,018.

Ce coefficient majore également :

les coefficients de revalorisation des salaires ou cotisations servant de base au calcul des pensions de vieillesse et d'invalidité en vigueur antérieurement à cette date ;

le coefficient en vigueur applicable aux pensions et rentes visées à l'article L.

350 du code de la sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 24 janvier 1984 · Périmé le 1 septembre 2007

A titre exceptionnel, le taux de majoration ou de revalorisation prenant effet au 1er janvier 1984 est fixé à 1,8 p. 100.

Les pensions et rentes liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 1984 sont donc revalorisées par application du coefficient 1,018.

Ce coefficient majore également :

  • les coefficients de revalorisation des salaires ou cotisations servant de base au calcul des pensions de vieillesse et d'invalidité en vigueur antérieurement à cette date ;
  • le coefficient en vigueur applicable aux pensions et rentes visées à l'article L.

350 du code de la sécurité sociale.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mardi 24 janvier 1984 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance