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ARRETE du 17 janvier 1979

Article 1

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Article 1

Article 1er

Les dispositions ci-annexées des avenants n° 33 et n° 35 du 11 juillet 1978 à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viande sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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En vigueur depuis le 24 février 1979

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Obligation des avenants à la convention collective nationale

Résumé. Un arrêté de 1979 rend obligatoires certaines règles pour les employeurs et salariés des coopératives et SICA dans le secteur du bétail et de la viande.

Article 1er

Les dispositions ci-annexées des avenants n° 33 et n° 35 du 11 juillet 1978 à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viande sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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En vigueur depuis le samedi 24 février 1979

Source : Légifrance