Arrêté du 17 février 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme BRIERE (Sandra, Régine, Thérèse) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CCT, NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Sandra Brière est nommée notaire salariée dans un office de Tarbes.

Mme BRIERE (Sandra, Régine, Thérèse) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CCT, NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées).

Historique des versions

Source : Légifrance