Arrêté du 17 février 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. GENIN (Olivier, Jules), ayant pour nom d'usage GENIN-DUFAITRE, est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES, Familles et Patrimoines » à la résidence d'Arnas (Rhône).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un homme est nommé notaire salarié dans un office en Rhône.

M. GENIN (Olivier, Jules), ayant pour nom d'usage GENIN-DUFAITRE, est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES, Familles et Patrimoines » à la résidence d'Arnas (Rhône).

Historique des versions

Source : Légifrance