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Arrêté du 17 février 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Carpiquet

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par deux nouveaux notaires à Carpiquet.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Acceptation de la démission d'une notaire

Résumé. La démission d'une notaire à Carpiquet est acceptée.

La démission de Mme NEGRONI (Marie-Anna, Edwige), notaire à la résidence de Carpiquet (Calvados), est acceptée.

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Changement de notaire à Carpiquet

Résumé. Un nouveau notaire remplace Mme Négroni à Carpiquet.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NEGRONI & ARRUEGO, Notaires associées », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Carpiquet (Calvados), en remplacement de Mme NEGRONI (Marie-Anna, Edwige).

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Nomination de deux notaires associées

Résumé. Deux notaires sont nommées pour travailler ensemble dans un bureau à Carpiquet.

Mme ARRUEGO (Mathilde) et Mme NEGRONI (Marie-Anna, Edwige) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NEGRONI & ARRUEGO, Notaires associées » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Carpiquet (Calvados).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 17 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4