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Arrêté du 17 février 2026

relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Paris

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire à Paris et nomme une nouvelle notaire associée.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Fin des fonctions d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire salariée à Paris.

Il est mis fin aux fonctions de Mme LANGUILLAT (Marianne, Stéphanie, Sylvaine), ayant pour nom d'usage GAUTIER, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « RÉGNIER NOTAIRES » à la résidence de Paris.

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Nomination d'une notaire associée

Résumé. Mme Languiatt est nommée notaire associée dans une société de notaires à Paris.

Mme LANGUILLAT (Marianne, Stéphanie, Sylvaine), ayant pour nom d'usage GAUTIER, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « RÉGNIER NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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Publication d'un arrêté concernant un notaire

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'une décision concernant un notaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 17 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3