Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par la ministre de l'agriculture
Résumé La ministre de l'agriculture doit faire en sorte que cet arrêté soit publié.
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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