Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément pour les travaux sur les barrages et digues
Résumé Le SMAVD peut travailler sur certains barrages et digues jusqu'en 2031.
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, le service travaux et gestion des ouvrages du syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD) - SIREN 258 402 304 - est titulaire de l'agrément suivant :
| Dénomination de l'agrément |Agrément valable
jusqu'au|
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|Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux| 15 février 2031 |
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