JORF n°0057 du 8 mars 2023

Arrêté du 17 février 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément du service travaux et gestion des ouvrages du syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD) envoyée par courriel du 17 décembre 2021 et complétée par les envois du 25 mai 2022 et du 7 novembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour les travaux sur les barrages et digues

Résumé Le SMAVD peut travailler sur certains barrages et digues jusqu'en 2031.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, le service travaux et gestion des ouvrages du syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD) - SIREN 258 402 304 - est titulaire de l'agrément suivant :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable
jusqu'au| |-------------------------------------------------------------------------|---------------------------------| |Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux| 15 février 2031 |

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Article 2

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Nomination du directeur général de la prévention des risques

Résumé Le directeur général de la prévention des risques doit faire appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet