Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 17 février 2023, l'arrêté du 27 décembre (NOR : IOMF2237495A) portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de police aux frontières, des directions départementales et interdépartementales de police aux frontières relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer est ainsi modifié :
I. - L'intitulé de l'arrêté du 27 décembre 2022 susmentionné est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté du 27 décembre 2022 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), de la direction centrale (DCPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales (DDPAF) et interdépartementales de la police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ».
II. - Le premier alinéa du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les agents dont les noms figurent en annexe du présent arrêté sont nommés régisseurs titulaires ou mandataires suppléants des régies d'avances et de recettes instituées auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), de la direction centrale (DCPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales (DDPAF) et interdépartementales de la police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer, à compter du 1er janvier 2023. »
III. - Le second alinéa du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les régisseurs titulaires et leurs mandataires suppléants pourront percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées à l'article 6 du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié susvisé. »
IV. - L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2022 susmentionné est remplacée par l'annexe suivante :