Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Applicabilité de l'arrêté aux sous-officiers
Résumé Les sous-officiers de la gendarmerie qui commencent leur formation après la date de cet arrêté doivent le suivre.
Le présent arrêté est applicable aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale qui entrent en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
1 version