Arrêté du 17 février 2023

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale qui entrent en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 25 février 2023

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Application de l'arrêté aux sous-officiers en formation

Résumé. Cet arrêté s'applique aux sous-officiers qui commencent leur formation après la date indiquée.

Le présent arrêté est applicable aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale qui entrent en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le samedi 25 février 2023

Source : Légifrance