En vigueur depuis le 25 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions annexes
Résumé. Une annexe est remplacée par une nouvelle dans ce texte.
Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 26 mars 2013 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.