Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un Arrêté sur la Délégation de Signature
Résumé Un ancien document permettant à des employés de signer pour d'autres a été effacé.
L'arrêté du 17 janvier 2022 portant délégation de signature (réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.
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