JORF n°0043 du 20 février 2022

Article 1

Article 1

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Annulation des crédits budgétaires pour l'année 2021

Résumé En 2021, des fonds budgétaires totalisant 4,25 milliards d'euros pour les engagements et 20,5 millions d'euros pour les paiements sont annulés.

Sont annulés, pour 2021, des crédits pour un montant de 4 251 488 051 € en autorisations d'engagement et de 20 488 745 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés, pour 2021, des crédits pour un montant de 4 251 488 051 € en autorisations d'engagement et de 20 488 745 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.