Section suivante

Annexe

JORF n°0043 du 20 février 2022

Arrêté du 17 février 2022

La ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifié portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2021 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2022 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des crédits budgétaires pour l'année 2021

Résumé En 2021, des fonds budgétaires totalisant 4,25 milliards d'euros pour les engagements et 20,5 millions d'euros pour les paiements sont annulés.

Sont annulés, pour 2021, des crédits pour un montant de 4 251 488 051 € en autorisations d'engagement et de 20 488 745 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour 2022

Résumé En 2022, de l'argent est réservé pour certains programmes budgétaires.

Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 4 251 488 051 € en autorisations d'engagement et de 20 488 745 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 17 février 2022.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

C. Mauriet