Arrêté du 17 février 2021

Article 7

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Article 7

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel de diplôme du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « viticulture-œnologie », sont dispensés du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) pour les catégories définies dans les recommandations de la Caisse nationale de l'assurance maladie, selon le tableau joint en annexe de l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé (Simplification des règles pour le CACES® dans les formations agricoles), s'ils satisfont aux conditions suivantes :

- conditions relatives à la formation dispensée dans l'établissement de formation :

Les candidats suivent en totalité la formation théorique et pratique à la conduite en sécurité du ou des matériels des catégories concernées conformément au référentiel de connaissances, de savoir-faire figurant dans les annexes des recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie ;

- conditions relatives à l'évaluation réalisée dans l'établissement de formation :

Les candidats satisfont aux conditions d'évaluation relatives à l'utilisation en sécurité et aux connaissances nécessaires conformément aux annexes des recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Dispense de CACES pour les étudiants en viticulture-œnologie

Résumé. Les étudiants en viticulture-œnologie peuvent conduire certains matériels sans passer le CACES si leur formation et évaluation sont validées.

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel de diplôme du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « viticulture-œnologie », sont dispensés du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) pour les catégories définies dans les recommandations de la Caisse nationale de l'assurance maladie, selon le tableau joint en annexe de l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé (Simplification des règles pour le CACES® dans les formations agricoles), s'ils satisfont aux conditions suivantes :

- conditions relatives à la formation dispensée dans l'établissement de formation :

Les candidats suivent en totalité la formation théorique et pratique à la conduite en sécurité du ou des matériels des catégories concernées conformément au référentiel de connaissances, de savoir-faire figurant dans les annexes des recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie ;

- conditions relatives à l'évaluation réalisée dans l'établissement de formation :

Les candidats satisfont aux conditions d'évaluation relatives à l'utilisation en sécurité et aux connaissances nécessaires conformément aux annexes des recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance