Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. L'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 est modifiée par l'arrêté du 17 février 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2019Art. Annexes → Version 2
-Arrêté du 2 mai 2019Art. Annexes
1 version
1 modifié