Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 février 2021

modifiant l'arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des prélèvements sanguins pour la recherche

Résumé. Un arrêté du 17 février 2021 ajuste les volumes de sang prélevés pour la recherche en fonction du poids des personnes.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique notamment son article L. 1121-1 (Types de recherches impliquant des humains) ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2018 (Encadrement des recherches médicales à risques minimes) fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (Types de recherches impliquant des humains) ;

Après avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 17 février 2020,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des volumes de prélèvement sanguin pour la recherche

Résumé. Les volumes de sang pouvant être prélevés pour la recherche sont ajustés en fonction du poids des personnes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 avril 2018Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 12 avril 2018
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 20 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 février 2021 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le samedi 20 février 2021

Arrêté du 17 février 2021
Article 1
Article 2