Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2018 > > Art. Annexe 2 > >
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1 modifié
JORF n°0043 du 19 février 2021
Arrêté du 17 février 2021
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique notamment son article L. 1121-1 ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique ;
Après avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 17 février 2020,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 février 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon