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Modification des volumes de prélèvement sanguin pour la recherche
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2018Art. Annexe 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique notamment son article L. 1121-1 (Types de recherches impliquant des humains) ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2018 (Encadrement des recherches médicales à risques minimes) fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (Types de recherches impliquant des humains) ;
Après avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 17 février 2020,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2018Art. Annexe 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 20 février 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 février 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon